Ces conditions forment le contrat signé par chaque client de SDO Studio dans son espace client : les articles 1 à 4 y sont complétés par le titre, le périmètre, le calendrier et le prix de la proposition acceptée. Clients professionnels uniquement (article 10). English version.
SDO Studio (Séléna d'Orion, entrepreneur individuel, SIRET 883 152 373 00014, Nice) conçoit et développe pour le client le produit décrit dans la proposition acceptée : titre, niveau, périmètre.
Le produit livré, ses comptes et sa documentation, tels que décrits dans la proposition. Le design et les maquettes sont chiffrés à part du développement. Ce qui n'est pas décrit dans la proposition n'est pas compris, notamment : la publication sur les magasins d'applications (Google Play, App Store), la mesure d'audience (Google Analytics, pixels Meta, TikTok ou LinkedIn), le raccordement aux réseaux sociaux, le référencement, l'écriture des contenus (textes, photos, vidéos, traductions au-delà des langues prévues), la reprise de données existantes, la formation au-delà de la prise en main prévue à la livraison et les campagnes publicitaires. Chacun de ces éléments fait l'objet d'un devis à part, au forfait.
Le calendrier écrit dans la proposition. Le client valide les maquettes, puis procède à la recette de chaque version livrée sous dix jours ouvrés ; sans réponse écrite dans ce délai, la version est réputée acceptée.
Prix total tel que fixé dans la proposition, TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Acompte de 45 % à la commande ; 30 % en cours de projet ; solde de 25 % à la livraison. Chaque règlement donne lieu à une facture, par carte bancaire ou virement. Les frais de tiers (hébergement, noms de domaine, comptes des magasins d'applications, services payants) sont à la charge du client.
Le client fournit en temps utile les textes, images, logos et accès nécessaires, et garantit en détenir les droits. Les comptes d'hébergement, de domaine et de magasins sont ouverts au nom du client et à ses frais ; leur ouverture, leur configuration et la publication sur les magasins par le studio font l'objet d'un devis à part.
Après paiement intégral, le client est propriétaire du code et du design spécifiques réalisés pour le projet, dans les conditions de l'article 11. SDO Studio conserve ses composants génériques, ses outils et son savoir-faire.
Les anomalies signalées dans les trois mois suivant la livraison sont corrigées sans frais, dans les limites de l'article 14. Les évolutions, l'hébergement, les mises à jour des services tiers et le suivi de sécurité font l'objet d'interventions au forfait, projet par projet, sur devis, sans abonnement ni engagement de durée.
8.1 Nature de l'acompte. Le versement de 45 % à la commande constitue un acompte au sens du droit des contrats : il engage fermement les deux parties et rend la commande définitive. Il ne s'agit pas d'arrhes ; le client ne peut pas se dédire en abandonnant la somme versée.
8.2 Travail effectué. En cas d'arrêt du projet à l'initiative du client, les prestations réalisées à la date de l'arrêt restent dues et sont facturées au prorata de l'avancement constaté. Les sommes déjà versées sont imputées sur ce montant et ne donnent lieu à aucun remboursement à hauteur du travail accompli.
8.3 Indemnité de résiliation. Si le montant du travail effectué est inférieur aux sommes déjà versées, le studio conserve une indemnité de résiliation égale à 45 % du montant total du projet, au titre de la réservation du calendrier de production et de l'immobilisation des ressources.
8.4 Frais engagés. Les services tiers ouverts au nom du client, ainsi que les prestations sous-traitées déjà commandées, restent à sa charge quelle que soit la suite donnée au projet.
8.5 Arrêt à l'initiative du studio. En cas d'arrêt du projet à l'initiative du studio, hors manquement du client, les sommes versées excédant le travail effectué sont restituées au client dans les trente jours.
Contrat soumis au droit français. En cas de désaccord, les parties cherchent d'abord une solution amiable ; à défaut, les tribunaux de Nice sont compétents.
Les présentes conditions s'appliquent aux clients professionnels agissant dans le cadre de leur activité.
La propriété du code source, des livrables et de la documentation n'est transférée au client qu'après encaissement intégral du prix. Jusqu'à cette date, le client dispose d'un droit d'usage provisoire limité à la recette et aux tests, à l'exclusion de toute exploitation commerciale. Les comptes de services tiers ouverts au nom du client restent sa propriété dès l'origine.
Le client dispose de dix jours ouvrés pour valider chaque étape soumise. Passé ce délai sans retour, l'étape est réputée acceptée et le projet se poursuit. Si l'absence de validation ou de fourniture des éléments attendus dépasse trente jours, le studio peut suspendre le projet ; sa reprise fait l'objet d'une nouvelle planification selon les disponibilités, et l'échéance de règlement en cours devient exigible.
En cas de non-paiement d'une échéance à son terme, le studio peut suspendre les travaux après mise en demeure restée sans effet pendant huit jours. Les pénalités de retard s'appliquent au taux de trois fois le taux d'intérêt légal, auxquelles s'ajoute l'indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € prévue par le code de commerce.
La garantie de trois mois couvre la correction des dysfonctionnements du livrable par rapport au périmètre validé. Elle ne couvre pas les évolutions, les nouvelles fonctionnalités, les modifications demandées après recette, ni les dysfonctionnements résultant d'une intervention d'un tiers, d'une modification du code par le client, ou d'une défaillance d'un service tiers.
La responsabilité du studio est limitée au montant total facturé au titre du projet concerné. Le studio n'est pas tenu des dommages indirects, notamment perte d'exploitation, perte de chiffre d'affaires, perte de données ou atteinte à l'image.
En cas d'indisponibilité prolongée du studio pour raison de santé ou cas de force majeure, le calendrier est suspendu de plein droit et replanifié dès que possible. Si l'indisponibilité dépasse soixante jours, chacune des parties peut mettre fin au contrat ; les sommes excédant le travail effectué sont alors restituées au client sans indemnité de part ni d'autre.
Lorsque le studio traite des données personnelles pour le compte du client, les parties concluent une annexe de sous-traitance conforme à l'article 28 du règlement (UE) 2016/679, précisant la nature du traitement, sa durée, les mesures de sécurité et le sort des données en fin de contrat.
Sauf refus écrit du client, le studio peut citer le nom du client, présenter des visuels du produit livré et le mentionner dans ses réalisations, à des fins de référence commerciale.
1. Parties et rôles. Le client est responsable du traitement ; SDO Studio (Séléna d'Orion, EI, SIRET 883 152 373 00014, Nice) est sous-traitant, pour les seuls traitements nécessaires à la conception, au développement, à la mise en production et aux interventions sur le produit décrit au contrat.
2. Nature et finalité du traitement. Hébergement, développement, tests, correction et exploitation technique du produit. Catégories de données : celles que le produit collecte (identité, coordonnées, contenus saisis, données de connexion et de paiement traitées par le prestataire de paiement), telles que décrites dans la proposition. Personnes concernées : les utilisateurs du produit du client.
3. Durée. La durée du contrat et des interventions qui le suivent.
4. Instructions. Le sous-traitant ne traite les données que sur instruction documentée du client, y compris pour tout transfert hors de l'Union européenne ; il informe le client si une instruction lui paraît contraire au règlement.
5. Confidentialité. Le sous-traitant s'engage à la confidentialité ; toute personne autorisée à traiter les données y est tenue.
6. Sécurité. Mesures mises en œuvre : accès par comptes nominatifs et codes à usage unique, sessions limitées, chiffrement des échanges (HTTPS), hébergement chez Google Cloud (Union européenne) avec règles d'accès fermées par défaut, journalisation des actions de direction, secrets tenus hors du code, sauvegardes du fournisseur d'hébergement.
7. Sous-traitants ultérieurs. Google Cloud / Firebase (hébergement, base de données, authentification, notifications), Stripe (paiement), Resend (envoi d'emails), et les services d'intelligence artificielle ou de traduction nommés dans la proposition. Le client est informé de tout changement et peut s'y opposer.
8. Droits des personnes. Le sous-traitant aide le client à répondre aux demandes d'exercice des droits (accès, rectification, effacement, portabilité, opposition) dans la mesure du possible.
9. Violation de données. Le sous-traitant notifie au client toute violation de données personnelles dans les meilleurs délais après en avoir eu connaissance, avec les éléments utiles à la notification à la CNIL.
10. Fin de contrat. À la fin des prestations, au choix du client, les données sont restituées ou supprimées, et les copies existantes détruites, sauf obligation légale de conservation.
11. Audit. Le sous-traitant met à la disposition du client les informations nécessaires pour démontrer le respect de ses obligations et permet les audits raisonnables, convenus à l'avance.
Version du 14 septembre 2026. Un contrat signé reste régi par la version en vigueur à sa signature.